AUTOARBITRE FOOTBALL AUTOARBITRE
Présentation de la marque AUTOARBITRE FOOTBALL AUTOARBITRE
Déposée le 30 mai 2014 par la société Fédération Sportive et Gymnique du Travail association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « AUTOARBITRE FOOTBALL AUTOARBITRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-26 du 27 juin 2014.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque AUTOARBITRE FOOTBALL AUTOARBITRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4096284.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUTOARBITRE FOOTBALL AUTOARBITRE est expirée depuis le 30 mai 2024.
Fédération Sportive et Gymnique du Travail association a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26
Enregistrement sans modification - Publication le 26 sept. 2014 au BOPI 2014-39
Errata de l'enregistrement - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42